Association des Ecoles à programme Belge à l’Etranger, en abrégé : ”A.E.B.E.” A.S.B.L.

N° d’entreprise : 874.261.988

Texte coordonné des statuts de l’association en conformité avec les dispositions de la loi du 17 juin 1921 telle que modifiée par les lois du 2 mai 2002 et du 23 mars 2019

L’assemblée générale de l’a.s.b.l. A.E.B.E. qui s’est tenue le 18 juillet 2023 a décidé de réviser les statuts publiés au Moniteur belge du 14 juin 2005

Les statuts sont donc modifiés comme suit :

Titre 1er . Dénomination, siège social, objet et durée

Entre les membres fondateurs ci-après :

Bertiau Serge, Avenue des Hêtres 17 à 4280 Hannut, né le 27 mai 1944 à Wasmes ;
Daubie Benoît, Rue du Lac Mpanga 43 à Kiyovu, Kigali, République du Rwanda né le 21 février 1964 à Mons ;
Huisman Jo, Avenue de la Gombe, Gombe à Kinshasa, République Démocratique du Congo, né le 6/06/1962 à Hasselt ;
Lambrette Bernard, Avenue des Patriotes 21, Rohero 1, BP 4242 Naggara-Bujumbura, Burundi, né le 20 août 1965 à Verviers ;
Joos Philippe, Avenue Muyinga 8, Rohero 1, PB 591 Bujumbura, Burundi, né le 17 avril 1954 à Gand ;
Delhaye François, Avenue de l’Ouganda 42b, Gombe à Kinshasa, République Démocratique du Congo, né le 19 juin 1964 à Lobbes ;
Parbhoo Jeantil, Avenue Djamena 775 à Lubumbashi (République Démocratique du Congo), né le 13 novembre 1953 à Lubumbashi (République Démocratique du Congo) ;
Seutin Arlette, Avenue des Rochers 6 à Lubumbashi, République Démocratique du Congo, née le 20 juin 1950 à Huy ;
Van der Veken Wim, Avenue Nyembo 38, Gombe à Kinshasa, République Démocratique du Congo né le 10/05/1960 à DUFFEL
Watelet Annick, Avenue des Mandariniers 12 Gombe, République Démocratique du Congo, née le 8 septembre 1959 à Charleroi ;
Glesner Pol, Rue du Vieux Bon Dieu 5 à 5100 Jambes, né le 26 février 1939 à Hollange ;
Nyst Chantal, Rue Cyiyazi à Kigali , Rwanda, née le 8 août 1949 à Kilomines, République Démocratique du Congo,

il a été décidé le 1er mai 2005 de constituer une association sans but lucratif dont les statuts, publiés au Moniteur belge du 14 juin 2005, et modifiés par les publications des 30 juillet 2009, 31 août 2010,10 août 2011, 8 août 2012 , 24 juillet 2013,10 juillet 2015, 2017, 2019, 2020, 2021 ont été actualisés comme suit :

Article 1. L'association prend la dénomination « Association des Ecoles à programme Belge à l’Etranger », en abrégé « A.E.B.E. », chacun de ces éléments de la dénomination complète pouvant suffire, à lui seul, à désigner l'association.

Article 2. Le siège social de l'association est fixé : rue de l’Aqueduc 18, à 1060 Bruxelles (arrondissement judiciaire de Bruxelles). Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale et doit être publiée aux annexes du Moniteur belge dans le mois de sa date.

Article 3. L'association a pour but social, à l’exclusion de tout but de lucre et en dehors de toute espèce d’appartenance religieuse, philosophique ou politique de :

1° Mener et soutenir des actions à caractère pédagogique, au travers des 6 écoles à programmes de la Communauté française de Belgique situées à l’étranger : une à Kinshasa (République Démocratique du Congo), une à Lubumbashi (République Démocratique du Congo), une à Bujumbura (République du Burundi), une à Kigali (République du Rwanda) , une à Casablanca (Royaume du Maroc) et une à Rabat (Royaume du Maroc) . Si une nouvelle école s’installe dans un de ces pays ou dans un autre pays et dont les diplômes sont validés par la Communauté française de Belgique, elle devient éligible (sous conditions) au même titre que les écoles existantes ;

2° Défendre les droits et intérêts des écoles à programmes de la Communauté française de Belgique à l’étranger devant l’opinion publique et les autorités belges, notamment en poursuivant les activités suivantes :

créer et maintenir des contacts étroits avec : la Communauté française de Belgique (la Fédération Wallonie Bruxelles), Wallonie Bruxelles Enseignement, Wallonie Bruxelles International, la Direction générale de la Coopération au Développement et le SPF Affaires étrangères ;
promouvoir et défendre leurs droits et intérêts, notamment d’un point de vue administratif, fiscal, social et culturel ;
assurer à ce titre leur représentation devant toutes autorités publiques de la Belgique ;
contribuer, avec la collaboration des écoles à programmes de la Communauté française de Belgique à l’étranger, au développement des pays hôtes ;

3° Collaborer avec toute autre organisation ou association similaire en vue de la réalisation de ses objectifs.

4° S’assurer de ce que les subsides ne soient alloués qu’aux écoles d’Afrique Centrale. Les écoles à programmes de la Communauté française de Belgique de Casablanca et de Rabat ne sont pas bénéficiaires des subsides alloués exclusivement aux écoles d’Afrique Centrale,

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Article 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Titre 2. Membres.

Article 5. L'association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs, de membres adhérents, de membres d'honneur ou autres.

Article 6. Les membres effectifs sont au minimum trois.

Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui ont composé l'assemblée générale constitutive.

Sont membres de par leur fonction au sein de chacun de nos établissements :

le responsable légal de l’asbl ayant la responsabilité de l’école (Président du Pouvoir Organisateur)
le chef d’établissement (appelé aussi directeur ou directeur pédagogique) .

Par la suite, de nouveaux membres effectifs peuvent être admis par décision de l’assemblée générale statuant à la majorité simple, sur proposition du conseil d’administration.

Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes:

faire la demande par écrit au conseil d'administration;
avoir une activité en faveur ou en rapport avec les écoles à programmes de la Communauté française de Belgique à l’étranger, et être disposé à apporter une aide à la réalisation des objectifs de l’association;
collaborer activement, être reconnu compétent, entretenir des relations étroites avec les écoles à programmes de la Communauté française de Belgique à l’étranger, accorder, de par leur fonction, leurs mérites et leurs convictions, leur soutien moral ou matériel aux écoles et à l’ASBL.
être accepté par l’assemblée générale.

Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l'association.

Article 7. Un registre des membres est tenu au siège de l’association, où tous les membres peuvent le consulter.

Article 8. La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes qui en font la demande ; elles bénéficient des activités de l'association, y participent en se conformant aux statuts.

Le conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur ou autre à toute personne souhaitant apporter son concours à l'association.

Article 9. Une cotisation unique de 1720 € est demandée à chacune des écoles. Une cotisation de 100 euros par mois est demandée aux écoles autres que les 4 écoles de la Région des Grands Lacs.

Article 10. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Article 11. La qualité de membre effectif se perd par le décès, par la démission notifiée par lettre, par l’intéressé au président du conseil d’administration, par exclusion.

Le non-respect des statuts, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à deux assemblées générales consécutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif; toutefois, cette exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés. Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'assemblée générale.

Article 12. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requé- rir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Titre 3. Assemblée générale.

Article 13. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les membres effectifs.

Article 14. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :

les modifications aux statuts sociaux ;

la nomination et la révocation des administrateurs et le cas échéant des vérificateurs aux comptes ou des commissaires ;
l'approbation des budgets et des comptes ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux vérificateurs aux comptes ou aux commissaires ;
la dissolution volontaire de l'association ;
l'exclusion d'un membre effectif.

Article 15. Il doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle dans le courant du mois de juillet. L'association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur décision du conseil d'administration ou sur demande du cinquième au moins des membres effectifs. En cas de difficulté sanitaire ou sécuritaire de réunir l’assemblée générale en présentielle, elle pourra se tenir en visio-conférence.

Article 16. Tous les membres effectifs doivent être convoqués par le conseil d'administration à l'assemblée générale, par lettre ordinaire ou par e-mail signés au nom du conseil d’administration par le président ou par toute autre personne désignée par lui, au moins 15 jours avant l'assemblée. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour. Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17. Chaque membre effectif a le droit de participer à l'assemblée. Il peut se faire repré- senter par un autre membre, muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration au maximum. Le représentant légal de l’école (président du conseil d’administration) peut être représenté par un autre membre du Conseil d’administration de l’école qui l’aura désigné.

Article 18. Tous les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Article 19. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si plus de la moitié des membres sont présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Elle est présidée par le président, ou en son absence par le vice-président. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. La voix du président est prépondérante en cas de parité des votes. A la demande d’au moins la moitié des membres présents, le vote est secret. Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions.

Article 20. L'assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbal de l'assemblée générale précédente. Pour le surplus, l'assemblée générale ne délibère valablement que sur les points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil d'administration et l'assemblée générale statuant à la majorité des votes valablement exprimés et pour autant que le point à l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts ; le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.

Article 21. Il est dressé procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et par le secrétaire général, et ils sont distribués à tous les membres au plus tard lors de l’assemblée générale suivante. Les procès-verbaux sont rassemblés en un registre dont les membres effectifs peuvent prendre connaissance au siège de l'association, sans déplacement du registre, et les tiers justifiant d’un intérêt légitime, par extraits.

Titre 4. Conseil d'administration.

Article 22. L'association est administrée par un Conseil composé de trois membres au minimum et de huit membres au maximum. Ceux-ci sont nommés pour un terme de quatre ans par l'assemblée générale.

Article 23. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de décès ou de démission d’un administrateur, l’assemblée générale suivante pourvoira à son remplacement.

Article 24. Le conseil peut désigner en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire général, ou l'un d'entre eux seulement ; un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par l'administrateur présent désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Article 25. Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le président ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courrier électronique, SMS ou même verbalement.

Article 26. Le conseil délibère valablement dès que plus de la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Toutes les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix, le président ayant la possibilité de doubler sa voix en cas de parité de votes. Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite, datée et signée.

Article 27. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 28. Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférent à cette gestion, à un administrateur-délégué qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Il pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l'un de ses membres ou à un tiers.

Article 29. Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire général. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance, par extraits, mais sans déplacement du registre.

Article 30. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur désigné à cet effet.

Article 31. Sauf délégation spéciale émanant du conseil d’administration, les actes qui engagent l’association sont signés par le président ou, à son défaut, par le vice-président désigné à cette fin par le conseil d’administration. Les actions judiciaires sont suivies au nom du conseil d’administration, poursuites et diligences du président ou du vice-président délégué à cet effet.

Article 32. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 33. L'assemblée générale du 12 juillet 2021 a élu, pour 4 ans, en qualité d’administrateur :

Brouillard Isabelle, rue Camille Wollès 42 à 1030 Bruxelles, née le 24 décembre 1966 à Ixelles ;
Hardy Danielle, Sint Annalaan 185 à 1853 Strombeek-Grimbergen, née le 19 janvier 1954 à Schaerbeek
Martin Josiane, Rue de l’Aqueduc 18 à 1060 Bruxelles, née le 23 décembre 1953 à Auderghem.
Seutin Arlette, rue de la Gendarmerie 66 à 4141 Louveigné, née le 20 juin 1950 à Huy
Menschaert Daniel, rue A. Renard 97 à 1050 Bruxelles, né le 03 mai 1950
Lenoble Benoît, rue du Collège 85 à 5530 Godinne (Yvoir), né le 16 août 1964 à Namur.

L’assemblée générale du 18 juillet 2023 a accepté la démission de Daniel Menschaert et a élu Nicole Dooms, Sentier de la Plouvinette 2b3 à 5030 Gembloux, née le 6 décembre 1961 à Bornem.

Titre 5. Exercice social, budget et comptes.

Article 34. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

Article 35. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration. L'assemblée désignera un ou des vérificateurs aux comptes, formant une "Commission des Comptes" chargée de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.

Titre 6. Dissolution, liquidation.

Article 36. En cas de dissolution de l’association, le transfert de l’actif net, après apurement des dettes et charges, sera transféré aux subsidiaires au prorata de leurs subsides initiaux.

Titre 7. Règlement d'ordre intérieur

Article 37. Un règlement d'ordre intérieur a été présenté par le Conseil d'administration à l'assemblée générale. Ce règlement d'ordre intérieur précise les mandats et délégations des membres du Conseil d'administration. Il précise également les montants au-dessus desquels la double signature est obligatoire. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des votes valablement exprimés.

Titre 8. Arbitrage.

Article 38. En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres ou entre membres et le conseil d'administration, la solution du litige sera confiée à un collège de trois arbitres désignés et statuant conformément aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.

Titre 9. Dispositions finales

Fait à Bruxelles, le 18 juillet 2023.

Association des Ecoles à programme Belge à l'Etranger